Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29/11/2020

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Nous modifions les présentes conditions de façon ponctuelle. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment précis.

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Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale, et que vous ne portiez pas atteinte à notre réputation ou n'en tiriez pas profit.

Vous ne devez pas établir un lien visant à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part lorsque celui-ci n'existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien hypertexte sur un site internet dont vous n'êtes pas propriétaire.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l'autorisation de créer des liens.

Le site Web au sein duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes relatives aux contenus énoncées dans notre Politique d'Utilisation Acceptable.

Si vous souhaitez créer un lien ou faire une utilisation de contenu sur notre site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse suivante info@gamban.com

Quelles lois nationales s'appliquent à tout litige ?

Si vous êtes un particulier, veuillez noter que ces conditions d'utilisation, leur objet et leur constitution sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous êtes résident d'Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d'Écosse, vous pouvez également intenter une procédure en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Vous et nous acceptons d'un commun accord la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Nos marques sont déposées

Gamban est une marque déposée du Royaume-Uni et de l'UE de Gamban LTD. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser sans notre approbation, sauf si cela fait partie du matériel que vous utilisez conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Politique d'utilisation acceptable

Veuillez lire attentivement les conditions de cette politique avant d'utiliser ce site

Qu'est-ce que cette politique ?

Cette politique d'utilisation acceptable définit les normes de contenu qui s'appliquent lorsque vous téléchargez du contenu sur notre site, prenez contact avec d'autres utilisateurs sur notre site ou interagissez avec notre site de toute autre manière.

En utilisant notre site, vous acceptez cette politique

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les termes de cette politique et que vous acceptez de vous y conformer.

Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de cette politique pour référence ultérieure.

Nous sommes en droit d'apporter des modifications aux présentes conditions

Nous sommes en droit de modifier les présentes conditions de façon ponctuelle. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter cette politique pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.

Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • d'une manière qui contrevienne à toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
  • pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu définies ci-dessous.
  • pour transmettre ou obtenir l'envoi de toute publicité ou de tout contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • pour transmettre sciemment des données contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes informatiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciel publicitaire ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site en violation des Conditions d'utilisation de notre site Web.
  • de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
  • une quelconque partie de notre site ;
  • l'utilisation du site par une autre personne ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
  • tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site ; ou
  • tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons parfois fournir des services interactifs sur le site, y compris, sans toutefois s'y limiter, des salles de messagerie et tableaux d'information.

Dans le cas où nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, vous indiquerons si celui-ci est modéré et quelle forme de modération est utilisée (notamment si la modération est humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels que des tiers font courir aux utilisateurs lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié de recourir à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, de surveiller ou de modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser notre site et tout service interactif sur notre site. Vous devez également avoir 13 ans ou plus pour télécharger Gamban.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur, en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à une partie ou la totalité du matériel pour lequel vous contribuez sur notre site (vos contributions), et tout service interactif associé à celui-ci.

Vous devez respecter l'esprit et l'éthique des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu'à son ensemble.

Gamban LTD déterminera, à sa discrétion, si une contribution enfreint les normes de contenu détaillées dans cette section.

Les contributions doivent :

  • être exactes (lorsqu'elles énoncent des faits).
  • être sincères (lorsqu'elles expriment des opinions).
  • respecter la législation applicable au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires à l'égard de toute personne.
  • présenter des contenus obscènes, offensants, haineux ou provocateurs.
  • promouvoir des contenus sexuellement explicites.
  • promouvoir la violence.
  • promouvoir une quelconque discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce de toute autre personne.
  • être susceptibles de tromper une personne.
  • être faites en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confiance.
  • promouvoir une quelconque activité illégale.
  • faire outrage aux autorités légales.
  • être menaçantes, nuire ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile.
  • être susceptibles de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
  • être utilisées pour usurper l'identité de toute personne, ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne
  • donner l'impression qu'elles émanent de Gamban LTD, alors que ce n'est pas le cas.
  • préconiser, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou contribuer à tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'ordinateurs.
  • contenir une déclaration dont vous savez ou estimez, ou pouvez raisonnablement croire, que les membres du public auxquels la déclaration est ou sera destinée seraient susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une incitation à la commission, à la préparation ou à l'instigation d'actes de terrorisme.
  • contenir de la publicité ou promouvoir des services ou des liens Internet vers d'autres sites.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre site enfreignait à la présente politique d'utilisation acceptable. En cas de violation de cette politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions d'utilisation de notre site Web sur lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser notre site.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout matériel que vous avez téléchargé sur notre site.
  • Émission d'un avertissement à votre encontre.
  • Poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts résultant de la violation, sur une base d'indemnisation (y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables).
  • Poursuites judiciaires supplémentaires à votre encontre.
  • Divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi que nous estimerions raisonnablement nécessaire ou telle que requise par la loi.

Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de cette Politique d'utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugerions raisonnablement appropriée.

Modifications de la politique d'utilisation acceptable

Nous sommes en droit de réviser cette politique d'utilisation acceptable à tout moment, en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications apportées, car elles sont obligatoires pour vous. Certaines des dispositions contenues dans cette Politique d'utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

Quelles lois nationales s'appliquent à tout litige ?

Si vous êtes un particulier, veuillez noter que les conditions de cette politique, leur objet et leur constitution sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents, sauf que si vous êtes résident d'Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d'Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les conditions de cette politique, leur objet et leur constitution (et tout litige ou toute plainte non contractuels) sont régis par le droit anglais. Vous et nous acceptons d'un commun accord la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.