Contrat de licence d'utilisateur

Bonjour ! Nous sommes Gamban LTD et nous sommes les propriétaires et opérateurs de Gamban. Gamban est une marque déposée de Gamban LTD.

Gamban LTD est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10601657 et notre siège social sis à Enterprise House, Ocean Way, Southampton, Angleterre, SO14 3XB.

Le présent contrat de licence (la Licence) est un accord juridique entre vous (le Concédant, vous, vos ou votre) et Gamban LTD (le Concédant de la licence, nous, nos ou notre) concernant :

• le logiciel informatique Gamban (Version 4.0 pour une utilisation sur ordinateur de bureau) ; et/ou
• le logiciel d'application mobile Gamban (Version 50.0 pour Android et Version 2.0 pour iOS),

dans les deux cas appelé « Logiciel», toutes mises à jour ou tous suppléments au Logiciel et à la documentation en ligne connexe (Documentation), tels qu'autorisés par les présentes conditions.

Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel sur la base de cette Licence. Nous ne vous vendons pas le Logiciel. Nous restons propriétaires du Logiciel à tout moment.

Le Logiciel empêche l'ordinateur sur lequel il est installé d'accéder aux sites de jeux en ligne (poker, casino, bingo, paris sportifs et sites de trading) et bloque les applications de jeux. Le Logiciel n'est pas conçu pour guérir une dépendance aux jeux. Il vous faudra rechercher un soutien et un traitement supplémentaires si vous pensez que vous souffrez d'une dépendance aux jeux. Le Logiciel est conçu de façon à créer des contacts et de l'espace afin que vous puissiez demander de l'aide et du soutien. Nous vous encourageons à superposer le Logiciel à tout produit similaire pour garantir une efficacité maximale.

Vous pouvez utiliser votre dispositif informatique normalement ; le logiciel n'a pas d'impact sur le dispositif informatique, la mémoire ou la vitesse de navigation.

Le logiciel requiert les configurations de système d'exploitation suivantes :

Utilisation sur ordinateur de bureau

Windows

• Microsoft Windows Vista 7, 8 ou 10 ;
• Configuration minimale requise pour Microsoft Windows : 4 Go de RAM, processeur Intel Core 2 Duo, 100 Mo de mémoire.

macOS

• Apple Mac OS X 10.10 (Yosemite), 10.11 (El Capitan), 10.12 (Sierra) ou 10.13 (High Sierra) ;
• Configuration minimale requise pour Apple OS X : 2 Go de RAM, processeur Intel Core 2 Duo, 100 Mo de mémoire.

Utilisation sur mobile

Android

• Marshmallow 6.0 (et version ultérieure) ou KitKat 4.4 (et version ultérieure) ;
• 6 - 7 Mo d'espace de stockage (occupé après le téléchargement).
• 10 Mo de mémoire (nécessaire pour le fonctionnement du logiciel).
• minimum 5 % de l'unité centrale de traitement.

iOS

• iOS 10 (et version ultérieure) ;
• compatible avec appareils iPhone, iPad et iPod Touch ;
• 14 Mo d'espace de stockage (occupé après le téléchargement).

chacun constituant un «Système d'Exploitation».

Certains appareils peuvent ne pas être compatibles avec le Logiciel. Si votre ordinateur ne répond pas aux exigences du système d'exploitation, vous ne devez pas télécharger le logiciel.

Si votre licence est conçue pour une application mobile, le Logiciel nécessitera les autorisations suivantes, sur votre appareil, pour fonctionner : Internet, État du réseau d'accès, Boot de réception finalisé, Wake Lock, Packsd e demande de suppression, Packs de demande d'installation, Packs d'installation de diffusion et Pack de diffusion ajouté. De plus amples informations sur ces autorisations sont disponibles ici :

Android : https ://developer.android.com/guide/topics/permissions/normal-permissions.html ;

iOS/MAC OS X : https ://developer.apple.com/documentation.

Windows : https ://developer.microsoft.com/en-us/windows

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la condition 10.3(g) (Garantie) et la condition 11.5 (Notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par vous).

Assistance : si vous voulez en savoir plus sur le Logiciel ou si vous rencontrez des problèmes dans son utilisation, n'hésitez pas à consulter nos ressources d'assistance sur www.gamban.com.

Comment nous contacter : si vous pensez que le Logiciel est défectueux ou mal décrit ou souhaitez nous contacter pour une autre raison (y compris si une condition dans la présente Licence vous oblige à nous transmettre un avis par écrit), vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@gamban.com ou, si vous préférez, nous contacter par courrier prépayé à Gamban LTD at Enterprise House, Ocean Way, Southampton, Angleterre, SO14 3X. Nous en confirmerons la réception en vous contactant par écrit, normalement par courrier électronique (à l'adresse que vous avez fournie préalablement à votre achat du Logiciel).

Si nous devons vous contacter : si nous devons vous contacter ou vous transmettre un avis par écrit, nous le ferons par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie préalablement à votre achat du Logiciel

Notre contrat avec vous, la présente Licence, prend forme dès lors que vous téléchargez le Logiciel.

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour accepter les présentes conditions et télécharger le Logiciel. En plus de tout autre droit que nous pourrions avoir à résilier, nous nous réservons le droit de résilier notre contrat avec vous si nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas 13 ans ou plus.

Si vous téléchargez le logiciel sur un téléphone ou un autre appareil qui ne vous appartient pas, vous devez avoir l'autorisation du propriétaire pour le faire. Vous serez responsable de vous conformer aux termes de la présente Licence, que vous soyez propriétaire ou non du téléphone ou d'un autre appareil.

Octroi et portée de la licence, modifications mineures, mises à jour et mises à niveau

En contrepartie du paiement du Logiciel, conformément à la condition 9 ci-dessous (prix et paiement) et ou de votre acceptation de vous conformer aux termes de la présente Licence, le Concédant vous accorde par la présente une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel et de la Documentation, selon les termes de la présente Licence, pour la période que vous avez sélectionnée lors de l'achat du Logiciel (« Période d'abonnement »), soit :

• un mois ;
• six mois ;
• un an ;
• deux ans ; ou
• cinq ans,

à compter de la date à laquelle le Logiciel est téléchargé (et toute prolongation de la Période d'abonnement comme détaillée dans la condition 6.2 ci-dessous) ou jusqu'à ce que la Licence soit résiliée (lorsque cela a lieu avant l'expiration de la Période d'abonnement). Nous vous confirmerons votre période d'abonnement par e-mail après le téléchargement. Si vous avez bénéficié de l'accès au Logiciel via l'un de nos partenaires, vous profiterez de l'accès au Logiciel et à la Documentation pendant un an à compter de la date à laquelle vous aurez téléchargé le Logiciel.

Remarque :

• si vous vous êtes inscrit directement auprès de nous et non via l'un de nos partenaires, sauf si vous l'annulez à la fin de la Période d'abonnement, votre licence d'utilisation du Logiciel et de la Documentation sera automatiquement renouvelée à la fin de la Période d'abonnement initiale pour la même période que celle que vous aviez initialement sélectionnée. Nous vous informerons par e-mail, dans un délai raisonnable avant la fin de votre période d'abonnement en cours, de votre droit d'annulation. Tout renouvellement de votre Période d'abonnement sera régi par les modalités de la présente Licence. Si vous ne souhaitez pas que votre période d'abonnement soit automatiquement renouvelée, veuillez nous contacter conformément à la condition 4 (Informations à notre sujet) ou modifier vos préférences dans la fonction de Gestion de compte.
• Dans les cas où votre Période d'abonnement initiale est fournie par l'une de nos sociétés partenaires, vous devez payer pour toute période de licence supplémentaire à la fin de la Période d'abonnement initiale. Nous vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable avant la fin de votre période d'abonnement en cours de votre droit d'annulation et vous demanderons si vous souhaitez profiter d'une période d'abonnement supplémentaire.

Vous pouvez :

• installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles sur un maximum de 15 appareils à condition que tous ces appareils soient détenus ou loués par vous. Si vous devez utiliser le Logiciel sur plus de 15 appareils, vous devrez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous ;
• à condition de vous conformer aux dispositions de la condition 7 (restrictions d'utilisation), faire établir jusqu'à deux copies du Logiciel et de la Documentation à des fins de sauvegarde ; et
• recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou mise à jour du Logiciel incorporant des « correctifs » et des corrections d'erreurs fournies par le Concédant de façon ponctuelle (mais voir conditions 6.4, 6.5 et 6.7 ci-dessous).
• Pour une utilisation sur ordinateur, nous pouvons mettre à jour le Logiciel à tout moment, à distance. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de votre aide pour effectuer une mise à jour manuelle du Logiciel. Nous enverrons une notification dans ce cas, ainsi que les instructions pour effectuer la mise à jour nécessaire. Pour l'application mobile, nous pouvons être amenés, de façon ponctuelle, à mettre à jour automatiquement le Logiciel afin d'améliorer les performances, améliorer les fonctionnalités, de refléter les changements apportés au système d'exploitation ou de résoudre des problèmes de sécurité. Alternativement, nous pouvons vous demander de mettre à jour le Logiciel pour ces raisons. Si vous choisissez de ne pas installer lesdites mises à jour ou si vous vous désinscrivez des mises à jour automatiques, vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser le Logiciel.
• Le Logiciel (tel que modifié par toute mise à jour) doit toujours correspondre à la description que nous vous avons fournie avant son achat.

Le Logiciel peut être mis à niveau pour refléter les changements dans le Système d'Exploitation. Le Logiciel fonctionnera avec la version actuelle ou précédente de ce Système d'Exploitation (telle qu'elle peut être mise à jour de façon ponctuelle).

Sauf disposition expresse de la présente Licence ou dans la mesure permise par toute loi locale, vous vous engagez à :

• ne pas copier le Logiciel ou la Documentation, sauf lorsque cette copie est accessoire à l'utilisation normale du Logiciel ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
• ne pas louer, sous-traiter, sous-licencier, prêter, fournir ou autrement mettre à disposition le Logiciel (en tout ou en partie) à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
• ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier, altérer ou changer tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation, ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit associé à, ou incorporé à tout autre programme, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser le Logiciel tel que permis par la présente Licence ;
• ne pas utiliser le Logiciel sur plus de 15 appareils personnels. Si vous avez besoin d'une protection supplémentaire, vous devez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessus
• ne pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel, ni tenter de faire de telles choses, sauf dans la mesure où (en vertu des articles 50B et 296A de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et brevets) de telles actions ne pourraient être interdites car elles sont nécessaires pour décompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations nécessaires pour créer un programme indépendant qui puisse être exploité avec le Logiciel ou avec un autre programme (Objectif autorisé), et à condition que les informations obtenues par vos soins dans le cadre de ces activités :

• ne soient utilisées qu'aux fins de l'Objectif Autorisé ; et
• ne soient pas divulguées ou communiquées sans le consentement écrit préalable du Concédant à un tiers auquel il n'est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer aux fins de l'Objectif Autorisé ; et
• ne soient pas utilisées pour créer un logiciel qui soit sensiblement similaire dans son expression au Logiciel ;
• garder toutes les copies du Logiciel en sécurité et conserver des enregistrements précis et à jour du nombre et de l'emplacement de toutes les copies du Logiciel ;
• inclure notre avis de copyright, « © Copyright Gamban » à toutes les copies complètes et partielles du Logiciel, sous quelque forme que ce soit ;
• ne pas fournir, ou autrement mettre à disposition le Logiciel, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie (y compris, sans toutefois s'y limiter, les listes de programmes, les listes d'objets et de programmes sources, le code objet et le code source) à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
• ne pas utiliser le Logiciel via un réseau de communication ; ou un réseau multi-utilisateur ; ou sur un Système d'exploitation qui permet une utilisation partagée des applications ou un accès à distance ;
• ne pas utiliser le Logiciel conjointement à un réseau privé virtuel (un « VPN »), un proxy ou une technologie similaire conçue pour contourner le bon fonctionnement du Logiciel. L'utilisation du Logiciel dans un VPN ou dispositif similaire peut entraîner des problèmes de stabilité et/ou permettre temporairement l'accès aux sites de jeux d'argent.
• ne pas utiliser la base de données du Logiciel en relation avec tout autre logiciel que le Logiciel.
• respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle de la technologie ou d'exportation qui s'appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par le Logiciel.
• Nous vous donnons personnellement le droit d'utiliser le Logiciel comme indiqué dans la présente Licence. Vous ne pouvez pas autrement transférer le Logiciel à quelqu'un d'autre, que ce soit pour de l'argent, pour quoi que ce soit d'autre ou gratuitement. Si vous vendez un ordinateur ou un appareil sur lequel le Logiciel est installé, vous devez en retirer le Logiciel avant de le remettre à l'acheteur.

Vous êtes tenu :

• de ne pas utiliser le Logiciel d'une manière illégale, à une fin illégale ou d'une manière incompatible avec la présente Licence, de ne pas agir frauduleusement ou de façon malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant du code malveillant, tel que des virus ou des données nuisibles, dans le Logiciel ou tout système d'exploitation ;
• de ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation du Logiciel (dans la mesure où cette utilisation n'est pas sous licence par la présente Licence) ;
• de ne pas utiliser le Logiciel d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, endommager ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ;
• de ne pas adopter ou faire preuve de comportements agressifs ou menaçants envers nos employés, de ne pas harceler nos employés ;
• de ne pas recueillir ni collecter d'informations ou de données de nos systèmes, de ne pas tenter de déchiffrer une quelconque transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Logiciel.

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la Documentation, partout dans le monde, nous appartiennent, et que les droits du Logiciel vous sont accordés sous forme de licence (et ne vous sont pas vendus). Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou la Documentation, autre que le droit d'utiliser le Logiciel conformément aux termes de la présente Licence.

Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit d'accès au Logiciel sous forme de code source autre que celui expressément prévu dans la présente Licence.

L'intégrité du Logiciel est protégée par des mesures de protection techniques (« TPM », de l'anglais Technical Protection Measures) afin que les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur le Logiciel, ne soient pas détournés. Vous ne devez en aucun cas tenter de supprimer ou de contourner ces TPM, ni appliquer ou fabriquer pour la vente ou la location, importer, distribuer, vendre ou louer, offrir ou proposer à la vente ou à la location, faire de la publicité pour la vente ou la location ou avoir en votre possession à des fins privées ou commerciales tout moyen dont le seul but est de faciliter la suppression ou le contournement non autorisé de ces TPM, sous réserve que vous puissiez temporairement enlever les TPM dans la mesure nécessaire à l'exercice de vos droits tels que décrits dans les conditions 7.1(a) et 7.1(e) (voir restrictions d'utilisation).

• Où trouver le prix du Logiciel. Le prix du Logiciel (qui inclut la TVA) sera affiché sur notre site Web (https://gamban.com) (« Site Web ”). Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que le prix du logiciel qui vous est conseillé est correct. Veuillez toutefois consulter la condition 9.2 ci-dessous pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du Logiciel. Veuillez noter que nous pouvons calculer au prorata le prix du Logiciel pour refléter toute partie du mois civil de la Période d'abonnement, en fonction du moment où vous téléchargez le Logiciel.
• Que se passe-t-il si nous proposons un prix erroné. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix du Logiciel soit incorrect. Dans le cas où le prix correct du Logiciel à la date du téléchargement est inférieur au prix affiché sur notre Site Web, nous vous facturerons le montant le plus bas. Dans le cas où le prix correct du Logiciel à la date du téléchargement est supérieur au prix affiché sur notre Site Web, nous vous contacterons. Si le téléchargement du Logiciel est traité alors qu'une erreur de tarification est évidente et incontestable et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme une erreur de tarification, nous pouvons mettre fin à la Licence, rembourser toutes les sommes que vous avez payées. Les termes de la condition 14 s'appliqueront alors (voir ce qui se passera à la fin de la licence).
• Quand vous devez payer. Nous acceptons le paiement via Braintree Payments. Braintree Payments disposera de ses propres termes et conditions, régissant l'utilisation de son service de paiement. Il est essentiel que vous lisiez attentivement ces conditions avant de procéder au paiement. Nous prendrons en charge le paiement du Logiciel au moment du Téléchargement et à la fin de la Période d'Abonnement, dans le cas où vous choisiriez de renouveler le contrat vous liant à nous. Veuillez noter que même si vous avez été dirigé vers notre site Web via Google Play, aucun paiement ne sera effectué par Google Play pour votre utilisation du Logiciel.
• Codes promotionnels. Si vous avez reçu un code promotionnel de notre part, ou par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires d'entreprise, vous pouvez l'utiliser en partie ou en totalité pour le paiement du Logiciel. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code coupon par téléchargement de logiciel. Si le code promotionnel ne couvre pas la totalité du prix du Logiciel, vous devrez payer le solde. Nous ne saurons être tenus responsables si votre code promotionnel était perdu, volé, détruit, ou utilisé sans votre permission. Les codes promotionnels n'ont pas de valeur de rachat en espèces. Ils ne sont ni transférables ni cessibles. Vous n'êtes pas autorisé à partager des codes promotionnels avec des tiers.
• Dans le cas où nous n'aurions pas vos informations financières, ou si les informations financières que vous avez fournies expirent ou cessent de fonctionner, nous vous contacterons pour que vous nous fournissiez des informations financières mises à jour. Votre accès au Logiciel se poursuivra pendant une période pouvant aller jusqu'à 15 jours de « délai de grâce » avant d'expirer. À moins d'avoir confirmé les détails financiers mis à jour d'ici la fin de cette période, votre accès au Logiciel cessera.

Nous garantissons que :

• le Logiciel, une fois installé et correctement utilisé sur le Système d'exploitation pour lequel il a été conçu, fonctionnera substantiellement conformément aux fonctions décrites dans la Documentation ; et
• que la Documentation décrit correctement le fonctionnement du Logiciel à tous les égards importants, pour toute la durée de la Période d'abonnement (Période de garantie).

Si, pendant la Période de garantie, vous nous notifiez par écrit tout défaut ou toute anomalie du Logiciel en conséquence de quoi celui-ci ne pourrait fonctionner conformément à ce que décrit la Documentation, nous choisirons, à notre entière discrétion, de réparer ou de remplacer le Logiciel.

La garantie ne saurait s'appliquer si le défaut, la défaillance ou l'anomalie du Logiciel résulte de ce qui suit :

• vous avez modifié le Logiciel ;
• votre utilisation du Logiciel en violation des conditions générales de la présente Licence ;
• l'incompatibilité avec un logiciel antivirus tiers ;
• un défaut ou une défaillance de votre Système d'exploitation ;
• votre utilisation d'un logiciel piraté ou cracké sur votre Système d'exploitation ;
• votre incapacité à appliquer une mise à jour du Logiciel alors que nous en avions fait la demande ; ou
• une action de votre part ou de la part d'un tiers agissant en votre nom, visant à désinstaller intentionnellement le Logiciel pendant la Période d'Abonnement. Veuillez consulter la clause 11.5 pour plus d'informations.

La présente garantie s'ajoute à vos droits légaux en ce qui concerne les Logiciels défectueux ou non conformes à la description qui en est faite. Vous trouverez des informations sur vos droits légaux dans la condition 15.2 de la présente licence (Que faire en cas de problème avec le logiciel). Vous pourrez bénéficier de conseils complémentaires sur vos droits légaux auprès de votre antenne locale de Citizens' Advice ou Trading Standards.

UTILISATEURS NON RÉSIDENTS AU ROYAUME-UNI : Bien que le Logiciel et la Documentation puissent être accessibles dans le monde entier, nous ne déclarons ni ne garantissons pas que le Logiciel ou la Documentation sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à votre emplacement, ni que le Logiciel est accessible à partir de territoires où le contenu est interdit par la législation locale. Les personnes qui choisissent d'accéder au Logiciel depuis ces emplacements agissent de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à la législation locale, le cas échéant. Toute offre ou information faite en relation avec le Logiciel est nulle lorsque la loi locale l'interdit.

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Dans le cas où nous ne respecterions pas ces conditions, nous serions tenus responsables des pertes ou dommages que vous subiriez et qui seraient le résultat prévisible de notre violation de cette licence ou de notre manquement à faire preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables. En revanche, nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage qui ne serait pas considéré comme prévisible. La perte ou les dommages sont considérés comme prévisibles s'il est évident qu'ils se produiront ou si, au moment où cette licence a été établie, vous et nous savions qu'ils pourraient se produire.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité pour le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; ou pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits légaux en relation avec le Logiciel (tel que résumée à la condition 15.2 (Que faire en cas de problème avec le logiciel) ; et pour les produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs (le cas échéant).

Lorsque nous sommes responsables des dommages causés à votre propriété. Si un contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique qui vous appartient, et que ledit dommage est causé par notre incapacité à faire preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, nous réparerons les dommages ou vous verserons une indemnisation.

Cependant, nous ne saurons être tenus responsables des dommages que vous auriez pu éviter :

• en suivant correctement nos instructions d'installation ; ou
• en respectant les restrictions d'utilisation identifiées dans la condition 7 (restrictions d'utilisation) ; ou
• en mettant en place le système d'exploitation minimum conseillé par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Le Logiciel est destiné à un usage domestique et privé. Si vous utilisez le Logiciel à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Nous avons une responsabilité limitée si vous ou un utilisateur de votre appareil désinstallez intentionnellement le Logiciel. Si vous ou un utilisateur de votre appareil déployez intentionnellement des ressources (financières et temporelles) aux fins de désinstaller le Logiciel pendant la Période d'abonnement, nous aurons une responsabilité limitée envers vous pour toute perte résultante que vous subiriez (à moins que cette perte ne soit couverte par la condition 11.2 ou que nous ne soyons autrement responsables envers vous de la perte, en vertu des termes et conditions de la présente Licence). Dans ce cas (lorsqu'aucune autre condition de la présente Licence ne s'applique), notre responsabilité envers vous sera limitée au prix que vous avez payé pour le Logiciel depuis le premier Téléchargement jusqu'à la date de désinstallation du Logiciel.

Limites du Logiciel Vous reconnaissez que le Logiciel n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels, et qu'il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions du Logiciel (telles que décrites dans la Documentation et, le cas échéant, Google Play) répondent à vos besoins.

Nous ne saurons être tenus responsables des événements indépendants de notre volonté. Si notre assistance Logiciel est retardée en raison d'un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Dans le cas où nous agirions ainsi, nous ne saurons être tenus responsables des retards causés par l'événement. Toutefois, s'il existe un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre licence et recevoir un remboursement pour tout paiement que vous auriez effectué à l'avance, mais pour lequel vous n'auriez pas utilisé le logiciel.

Nous sommes en droit de résilier la Licence si vous n'en respectez pas les conditions. Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation du logiciel à tout moment en vous contactant si vous avez enfreint les termes de cette licence de manière grave. Si ce que vous avez fait peut être corrigé, nous vous accorderons une possibilité raisonnable de le faire (au moins 14 jours après signification par avis écrit, vous indiquant quels sont vos torts). Nous considérons que la violation de tout aspect de la condition 7.3 constitue une violation grave et irrémédiable.

Vous devrez nous indemniser si vous violez la licence. Si nous mettons fin à la licence conformément à la condition 12.1 ci-dessus, nous rembourserons toute somme que vous auriez payée à l'avance pour les produits que nous n'aurions pas fournis, mais serions en droit de vous déduire ou de vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous aurions engagés suite à votre violation de la licence.

Résiliation de la licence en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire : si vous résiliez la licence pour une raison énoncée aux points (a) à (c) ci-dessous, la licence prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les sommes correspondant à tous les produits n'ayant pas été fournis. Vous pourriez également avoir droit à une compensation. Les motifs valables sont les suivants :

• nous vous avons informé d'une modification prochaine du Logiciel par le biais d'une mise à jour automatique ou des conditions de cette Licence que vous n'acceptez pas ;
• nous avons suspendu la fourniture du Logiciel pour des raisons techniques, ou vous avons informé que nous allions suspendre la fourniture pour des raisons techniques ;
• vous avez le droit légal de résilier la Licence au motif que nous aurions fait quelque chose de mal.

Exercice de votre droit à changer d'avis (Règlement des contrats de consommation 2013) si vous résidez dans l'UE ou au Royaume-Uni :Pour la plupart des produits mis en ligne, vous avez le droit légal de changer d'avis dans les 14 jours et de recevoir un remboursement. Il s'agit de droits définis par le Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (le « Règlement »). Cependant, en vertu de ce règlement, vous n'avez pas le droit de changer d'avis pour les produits numériques une fois que vous avez commencé à les télécharger.

Résiliation de la licence lorsque nous ne sommes pas en faute et qu'il n'existe pas de droit de changer d'avis. Même si nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de changer d'avis, vous pouvez quand même résilier la licence, mais vous pourriez devoir nous verser une compensation. La Licence du Logiciel sera réputée complète dès lors que le Logiciel est téléchargé et payé, comme indiqué à la condition 5.1 (notre contrat avec vous). Si vous souhaitez résilier la licence alors que nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de changer d'avis, contactez-nous pour nous en informer. La licence sera résiliée à la fin du mois civil qui suit le mois au cours duquel vous nous contactez. Nous rembourserons tout paiement anticipé que vous auriez effectué pour des produits qui ne vous auraient pas été fournis. Par exemple, si vous nous indiquez que vous souhaitez résilier la Licence au 15 février, celle-ci sera résiliée au 31 mars. Nous ne vous facturerons que la fourniture du Logiciel pour la période allant jusqu'au 31 mars et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez payées à l'avance pour le Logiciel en lien avec la période postérieure au 1er avril (compris).

Si vous devez nous contacter pour résilier la Licence, veuillez le faire en suivant les instructions décrites dans la section Informations à notre sujet.

À la résiliation, pour quelque raison que ce soit:

• tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Licence cesseront ;
• vous devez cesser toutes les activités autorisées par la présente Licence, y compris votre utilisation du Logiciel ; et
• vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tous les appareils et équipements informatiques en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel alors en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle et, en cas de destruction, nous certifier que vous l'avez fait.

Vous reconnaissez que rien, dans la présente Licence, ne nous oblige à retirer le Logiciel d'une quelconque unité centrale de traitement sur laquelle vous l'auriez installé. Ceci ne s'applique pas lorsque nous y sommes obligés par la loi. Rien dans cette condition n'affectera vos droits légaux en lien avec le Logiciel (voir la condition 15.2 Que faire en cas de problème avec le logiciel, pour un résumé).

Si, aux termes de la présente Licence, nous devons vous rembourser, nous le ferons en utilisant la méthode que vous aurez utilisée pour le paiement du Logiciel. Nous effectuerons tous les remboursements dès que possible et en tout cas dans un délai de 14 jours.

Comment nous signaler les problèmes. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le Logiciel, veuillez nous contacter en suivant les instructions décrites dans la condition 4 (Informations à notre sujet).

Résumé de vos droits légaux. Nous avons l'obligation légale de fournir des produits qui soient conformes à cette Licence. Voir l'encadré ci-dessous pour un résumé de vos droits légaux relatifs au Logiciel. Rien dans les termes et conditions de cette licence n'affectera vos droits légaux.

Ceci est un résumé de vos droits légaux. Ceux-ci sont soumis à certaines exceptions. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web Citizens Advice www.adviceguide.org.uk ou appelez le 03454 04 05 06.

La loi de 2015 sur les droits des consommateurs stipule que le contenu numérique (y compris les logiciels) doit être conforme à la description qui en est faite, adapté à l'objectif et de qualité satisfaisante.

Si le contenu numérique est défectueux, vous avez droit à un remplacement.

Si le défaut ne peut pas être corrigé, ou s'il n'est pas corrigé dans un délai raisonnable et sans inconvénient significatif, vous pouvez récupérer une partie ou la totalité de votre argent.

Si vous êtes en mesure de démontrer que le défaut a endommagé un appareil et que nous n'avons pas fait preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, vous pourriez avoir droit à une réparation ou à une compensation.

Nous n'utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons grâce à votre utilisation du Logiciel sur un appareil mobile que pour vous fournir le Logiciel et pour traiter votre paiement du Logiciel.

Nous ne donnerons vos informations personnelles à des tiers que lorsque la loi nous y oblige ou nous permet de le faire.

D'autres informations sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité, sur notre Site Web.

Veuillez noter que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez à l'aide du Logiciel peut être lue ou interceptée par d'autres personnes, en dépit de l'existence d'une notification spécifique indiquant qu'une transmission particulière est chiffrée.

En utilisant le Logiciel sur un appareil mobile, vous acceptez que nous recueillions et utilisions des informations techniques sur les appareils sur lesquels vous utilisez le Logiciel et les logiciels, matériels et périphériques associés afin d'améliorer nos produits.

Nous sommes en droit de céder la présente Licence à un tiers. Nous sommes en droit de céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit le cas échéant et nous veillerons à ce que la cession n'affecte pas vos droits en vertu de la licence.

Vous aurez besoin de notre consentement pour céder vos droits en vertu de la présente Licence à quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations en vertu de la présente Licence à une autre personne qu'à condition que nous en ayons convenu par écrit.

La présente Licence n'accorde aucun droit à quiconque. La présente Licence ne donne lieu à aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) d'appliquer une quelconque condition de la présente licence.

Si un tribunal ou une autorité compétente conclut qu'une partie de la présente Licence est illégale, le reste de la licence reste valable. Chacun des paragraphes des présentes conditions fonctionne indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.

Même si nous retardons l'exécution de la présente Licence, nous pouvons toujours l'appliquer plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu de ces conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous pour avoir enfreint cette Licence, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

Modifications des présentes conditions. Il se peut que nous soyons tenus de modifier les présentes Conditions pour refléter les modifications de la loi ou des bonnes pratiques, ou pour gérer les fonctionnalités supplémentaires que nous introduisons. Nous vous transmettrons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification en vous envoyant un e-mail contenant les détails de la modification, ou en vous informant d'une modification lorsque vous démarrerez le Logiciel. Si vous n'acceptez pas les modifications transmises, vous pouvez continuer à utiliser le Logiciel conformément aux conditions existantes de cette Licence, mais certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour vous.

Quelles lois s'appliquent à cette Licence et où engager des poursuites judiciaires. Ces conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez intenter une action en justice à l'égard des produits devant les tribunaux anglais. Si vous vivez en Écosse, vous pouvez intenter une action en justice à l'égard du Logiciel devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous vivez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice à l'égard du Logiciel devant les tribunaux d'Irlande du Nord ou d'Angleterre. Si vous vivez en dehors du Royaume-Uni, vous ne pouvez intenter que des poursuites

devant les tribunaux anglais. Si vous avez des questions sur l'une des conditions de cette Licence ou du Logiciel, contactez-nous à info@gamban.com et nous nous ferons un plaisir de vous aider.