Contrat de licence utilisateur final

Bonjour ! Nous sommes Gamban LTD et nous sommes les propriétaires et exploitants de Gamban. Gamban est une marque déposée de Gamban LTD.

Gamban LTD est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10601657 et notre siège social est situé à Enterprise House, Ocean Way, Southampton, Angleterre, SO14 3XB.

Ce contrat de licence (« Licence ») est un accord juridique entre vous (« Licencié », « vous » ou « votre ») et Gamban LTD (« Concédant », « nous », « notre » ou « nos ») concernant :

• Le logiciel informatique Gamban (Version 4.0 pour une utilisation sur ordinateur) ; et/ou
• L'application mobile Gamban (Version 50.0 pour Android et Version 2.0 pour iOS),

dans chaque cas, le « Logiciel », ainsi que toute mise à jour ou supplément au Logiciel et la documentation en ligne associée (« Documentation ») tels que permis par ces conditions.

Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel sur la base de cette Licence. Nous ne vous vendons pas le Logiciel. Nous restons les propriétaires du Logiciel à tout moment.

2.1 Le Logiciel bloque l’ordinateur/appareil sur lequel il est installé pour empêcher l’accès aux « sites Web de jeux d’argent en ligne » et bloque les « applications de jeux d’argent ». Le Logiciel ne guérira pas une dépendance au jeu. Vous devriez rechercher un soutien et un traitement supplémentaires si vous pensez avoir une dépendance au jeu. Le Logiciel est conçu pour créer une friction et un espace afin que vous puissiez chercher cette aide et ce soutien. Nous vous encourageons à combiner le Logiciel avec des produits similaires pour garantir une efficacité maximale.

2.2 Nous considérons les « sites Web de jeux d’argent en ligne » et les « applications de jeux d’argent » comme ceux qui permettent à un utilisateur de miser de l’argent réel, par exemple : poker, casino, bingo, paris sportifs et sites de trading occasionnels. Nous nous réservons également le droit de restreindre l’accès à des sites et applications qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus, mais que nous considérons comme présentant un « risque élevé » pour nos utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter : les jeux de skins, les sites permettant de miser des objets de jeu, les loteries, les tirages au sort et les plateformes d’échange de cryptomonnaies.

2.3 Notre Logiciel a été développé sur la base des paramètres énoncés ci-dessus. Si un site Web ou une application qui aurait dû être bloqué par le Logiciel ne l’est pas, veuillez nous contacter à info@gamban.com. Nous pourrons soit vous expliquer notre raisonnement pour catégoriser ce site Web ou cette application comme « faible risque », soit examiner pourquoi il n’a pas été bloqué.

2.4 Vous pouvez utiliser votre ordinateur/appareil normalement ; le Logiciel n’impacte pas l’ordinateur/appareil, la mémoire ou la vitesse de navigation.

3.1 Cliquez ici (https://gamban.com/apps) pour consulter les exigences du système d'exploitation nécessaires pour le Logiciel (chacun étant un « Système d'exploitation »).

3.2 Certains appareils peuvent ne pas être compatibles avec le Logiciel. Si votre ordinateur/appareil ne répond pas aux exigences du Système d'exploitation, vous ne devriez pas télécharger le Logiciel.

3.3 Si votre Licence concerne une application mobile, le Logiciel nécessitera que les permissions suivantes soient activées sur votre appareil pour fonctionner : Internet, Accès à l'état du réseau, Réception à l’achèvement du démarrage, Réveil, Demande de suppression de packages, Demande d'installation de packages, Diffusion d'installation de packages et Diffusion de packages ajoutés. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces permissions ici :

Android : https://developer.android.com/guide/topics/permissions/normal-permissions.html;

iOS/MAC OS X : https://developer.apple.com/documentation.

Windows : https://developer.microsoft.com/en-us/windows

3.4 Votre attention est particulièrement attirée sur les conditions traitant de la garantie (condition 10) et de notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous (condition 11).

4.1 Support : si vous souhaitez en savoir plus sur le Logiciel ou si vous rencontrez des problèmes lors de son utilisation, veuillez consulter nos ressources de support sur www.gamban.com.

4.2 Comment nous contacter : si vous pensez que le Logiciel est défectueux ou mal décrit ou si vous souhaitez nous contacter pour une autre raison (y compris si une condition de cette Licence vous oblige à nous donner un avis par écrit), vous pouvez nous envoyer un email à info@gamban.com ou, si vous préférez, vous pouvez nous contacter par courrier prépayé à Gamban LTD, Enterprise House, Ocean Way, Southampton, Angleterre, SO14 3XB. Nous confirmerons la réception de votre message en vous contactant par écrit, normalement par email (à l’adresse que vous avez fournie avant votre achat du Logiciel).

4.3 Si nous devons vous contacter : si nous devons vous contacter ou vous donner un avis par écrit, nous le ferons par email à l’adresse que vous avez fournie avant votre achat du Logiciel.

5.1 Notre contrat avec vous, cette Licence, est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « accepter » pour indiquer que vous acceptez les termes de cette Licence.

5.2 Vous devez avoir 13 ans ou plus pour accepter ces termes et télécharger le Logiciel. En plus de tout autre droit que nous pourrions avoir pour résilier, nous nous réservons le droit de résilier notre contrat avec vous si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas 13 ans ou plus.

5.3 Si vous téléchargez le Logiciel sur un téléphone ou un autre appareil qui ne vous appartient pas, vous devez avoir la permission du propriétaire pour le faire. Vous serez responsable du respect des termes de cette Licence, que vous soyez ou non propriétaire du téléphone ou de l’appareil.

6.1 En contrepartie du paiement que vous effectuez pour le Logiciel conformément à la condition 9 ci-dessous (prix et paiement) et/ou de votre accord à respecter les termes de cette Licence, le Concédant vous accorde par la présente une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel et la Documentation selon les termes de cette Licence pour la période que vous avez sélectionnée lors de l'achat du Logiciel (« Période d'Abonnement ») (et toute extension de la Période d'Abonnement comme indiqué dans la condition 6.2 ci-dessous) ou jusqu'à ce que la Licence soit résiliée (si cela se produit avant l'expiration de la Période d'Abonnement). Nous vous confirmerons votre Période d'Abonnement par email après le Téléchargement. La Période d'Abonnement commencera à la date de Téléchargement du Logiciel. Si vous avez obtenu l'accès au Logiciel via l'un de nos partenaires commerciaux, vous aurez accès au Logiciel et à la Documentation pendant un an à compter de la date de Téléchargement du Logiciel par vous.

6.2 Veuillez noter :

1. Si vous vous êtes inscrit directement auprès de nous et non via l'un de nos partenaires commerciaux, sauf si vous annulez à la fin de la Période d'Abonnement, votre licence pour utiliser le Logiciel et la Documentation sera automatiquement renouvelée à la fin de la Période d'Abonnement initiale pour la même durée que celle que vous avez initialement sélectionnée. Nous vous en informerons par email dans un délai raisonnable avant la fin de votre Période d'Abonnement en cours de votre droit d'annuler. Tout renouvellement de votre Période d'Abonnement sera régi par les termes et conditions de cette Licence. Si vous ne souhaitez pas que votre Période d'Abonnement soit automatiquement renouvelée, veuillez nous contacter conformément à la condition 4 (informations nous concernant) ou modifier vos préférences dans la fonction de Gestion du Compte.
2. Lorsque votre Période d'Abonnement initiale est fournie par l'un de nos partenaires commerciaux, vous serez responsable du paiement de toute durée de licence supplémentaire à la fin de la première Période d'Abonnement. Nous vous informerons par email dans un délai raisonnable avant la fin de votre Période d'Abonnement en cours de votre droit d'annuler et vous demanderons si vous souhaitez souscrire pour une période d'abonnement supplémentaire.
3. Lorsque votre Période d'Abonnement initiale est fournie par l'un de nos partenaires commerciaux, nous n'informons pas ce partenaire que vous vous êtes inscrit pour utiliser notre Logiciel ou tout détail relatif à cela. Vous n'aurez aucune relation contractuelle directe avec le partenaire commercial en question en ce qui concerne le Logiciel ; votre relation contractuelle est avec nous.

6.3 Vous pouvez :

1. installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles sur jusqu'à 15 appareils à condition que tous ces appareils vous appartiennent ou soient loués par vous. Si vous avez besoin d'utiliser le Logiciel sur plus de 15 appareils, vous devrez nous contacter aux coordonnées ci-dessous ;
2. sous réserve de votre respect des dispositions de la condition 7 (restrictions d'utilisation), faire jusqu'à deux copies du Logiciel et de la Documentation à des fins de sauvegarde ; et
3. recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour du Logiciel incorporant des "patchs" et des corrections d'erreurs qui peuvent être fournis par le Concédant de temps à autre (mais voir les conditions 6.4, 6.5 et 6.7 ci-dessous).

6.4 Pour une utilisation sur ordinateur, nous pouvons mettre à jour le Logiciel à tout moment à distance. Dans certains cas, nous pourrons avoir besoin de votre assistance pour effectuer une mise à jour manuelle du Logiciel. Nous vous fournirons une notification dans ce cas ainsi que les instructions nécessaires pour effectuer la mise à jour.

6.5 Pour l'application mobile, nous pouvons de temps en temps mettre à jour automatiquement le Logiciel pour améliorer ses performances, enrichir ses fonctionnalités, refléter les changements du système d'exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité. Nous pourrons également vous demander de mettre à jour le Logiciel pour ces raisons. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous optez pour ne pas recevoir les mises à jour automatiques, vous pourriez ne plus être en mesure d'utiliser le Logiciel.

6.6 Le Logiciel (tel que modifié par toute mise à jour) correspondra toujours à la description qui vous en a été donnée avant son achat.

6.7 Le Logiciel peut être mis à niveau pour refléter les changements du Système d'Exploitation. Le Logiciel fonctionnera avec la version actuelle ou précédente de ce Système d'Exploitation (tel qu'il peut être mis à jour de temps à autre).

7.1 Sauf disposition expresse dans cette Licence ou autorisation par toute loi locale, vous vous engagez à :

1. ne pas copier le Logiciel ou la Documentation, sauf lorsque cette copie est accessoire à l'utilisation normale du Logiciel ou lorsqu'elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
2. ne pas louer, sous-louer, accorder une sous-licence, prêter, fournir ou autrement rendre disponible le Logiciel (en tout ou en partie) à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
3. ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier, altérer ou changer, en tout ou en partie, le Logiciel ou la Documentation ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné ou intégré à d'autres programmes, sauf si cela est nécessaire pour utiliser le Logiciel conformément à cette Licence ;
4. ne pas utiliser le Logiciel sur plus de 15 appareils personnels. Si vous avez besoin d'une protection supplémentaire, vous devez nous contacter conformément aux détails ci-dessus ;
5. ne pas désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu des sections 50B et 296A du Copyright, Designs and Patents Act 1988) ces actions ne peuvent être interdites car elles sont nécessaires pour décompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations nécessaires pour créer un programme indépendant pouvant être utilisé avec le Logiciel ou avec un autre programme (« Objectif Autorisé »), et à condition que les informations obtenues par vous lors de ces activités :
6. soient utilisées uniquement dans le cadre de l'Objectif Autorisé ;
7. ne soient ni divulguées ni communiquées sans notre consentement écrit préalable à tout tiers à qui il n'est pas nécessaire de les divulguer ou communiquer pour atteindre l'Objectif Autorisé ; et
8. ne soient pas utilisées pour créer un logiciel dont l'expression est sensiblement similaire à celle du Logiciel ;
9. garder toutes les copies du Logiciel en sécurité et tenir des registres précis et à jour du nombre et des emplacements de toutes les copies du Logiciel ;
10. inclure notre mention de droit d'auteur, « © Copyright Gamban », sur toutes les copies entières ou partielles du Logiciel, sous quelque forme que ce soit ;
11. ne pas fournir ni rendre disponible le Logiciel sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie (y compris, mais sans s'y limiter, les listes de programmes, les listes de programmes objet et source, le code objet et le code source) à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
12. ne pas utiliser le Logiciel via un réseau de communication ; ou un réseau multi-utilisateurs ; ou sur un système d'exploitation qui permet l'utilisation partagée des applications ou un accès à distance ;
13. ne pas utiliser le Logiciel avec un réseau privé virtuel (« VPN »), un proxy ou une technologie similaire conçue pour contourner le bon fonctionnement du Logiciel. L'utilisation du Logiciel avec un VPN ou similaire peut entraîner des problèmes de stabilité et/ou un accès temporaire aux sites de jeux d'argent ;
14. ne pas utiliser la base de données du Logiciel en lien avec tout autre logiciel que le Logiciel ;
15. respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d'exportation qui s'appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par le Logiciel ; et
16. vous êtes personnellement autorisé à utiliser le Logiciel tel qu'indiqué dans cette Licence. Vous ne pouvez pas transférer autrement le Logiciel à quelqu'un d'autre, que ce soit contre de l'argent, en échange de quoi que ce soit, ou gratuitement. Si vous vendez un ordinateur ou un appareil sur lequel le Logiciel est installé, vous devez supprimer le Logiciel avant de remettre l'ordinateur/l'appareil à l'acheteur.

7.2 Vous devez :

1. ne pas utiliser le Logiciel de manière illégale, à des fins illégales, ou d'une manière incompatible avec cette Licence, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant un code malveillant, tel que des virus ou des données nuisibles, dans le Logiciel ou tout système d'exploitation ;
2. ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en lien avec votre utilisation du Logiciel (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée par cette Licence) ;
3. ne pas utiliser le Logiciel d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ;
4. ne pas utiliser ou afficher un comportement menaçant ou agressif envers nos employés ou autrement harceler nos employés ; ou
5. ne pas collecter ou récolter des informations ou données de nos systèmes ni tenter de déchiffrer des transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant le Logiciel.

8.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et la Documentation dans le monde entier nous appartiennent, que les droits sur le Logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou la Documentation, autre que le droit d'utiliser le Logiciel conformément aux termes de cette Licence.

8.2 Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit d'accéder au Logiciel sous forme de code source, sauf disposition expresse de cette Licence.

8.3 L'intégrité du Logiciel est protégée par des mesures de protection technique (« MPT ») afin que les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur sur le Logiciel, ne soient pas détournés. Vous ne devez en aucun cas tenter de retirer ou de contourner ces MPT, ni fabriquer, vendre, louer, importer, distribuer, proposer ou exposer à la vente ou à la location, faire de la publicité pour la vente ou la location, ou détenir à des fins privées ou commerciales tout moyen dont le seul but est de faciliter le retrait ou le contournement non autorisé de ces MPT, étant entendu que vous pouvez temporairement retirer les MPT dans la mesure nécessaire pour exercer vos droits conformément aux conditions 7.1(a) et 7.1(e) (voir restrictions d'utilisation).

9.1 Où trouver le prix du Logiciel. Le prix du Logiciel (qui inclut la TVA) sera le prix affiché sur notre site Internet (https:/gamban.com) (« Site Internet »). Nous faisons de notre mieux pour garantir que le prix du Logiciel communiqué soit correct. Cependant, veuillez consulter la condition 9.2 ci-dessous pour savoir ce qu'il se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du Logiciel. Veuillez noter que nous pouvons proratiser le prix du Logiciel pour refléter toute partie d’un mois calendaire de la Période d'Abonnement, en fonction de la date à laquelle vous téléchargez le Logiciel.

9.2 Que se passe-t-il si nous avons indiqué un prix incorrect. Il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, le Logiciel soit affiché avec un prix incorrect. Si le prix correct du Logiciel à la date du téléchargement est inférieur au prix indiqué sur notre Site Internet, nous vous facturerons le montant inférieur. Si le prix correct du Logiciel à la date du téléchargement est supérieur au prix indiqué sur notre Site Internet, nous vous contacterons. Si le téléchargement du Logiciel est traité dans un cas où une erreur de prix est évidente et indubitable et pouvait raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pourrons mettre fin à la Licence, rembourser toute somme que vous avez payée, et les conditions de la clause 14 s'appliqueront (voir ce qu'il se passe à la fin de la licence).

9.3 Quand vous devez payer. Nous acceptons les paiements via Braintree Payments. Braintree Payments aura ses propres termes et conditions qui régissent l'utilisation de son service de paiement. Vous devez lire ces termes attentivement avant de procéder au paiement. Nous prélèverons le paiement pour le Logiciel au moment du Téléchargement et à la fin de la Période d'Abonnement si vous choisissez de renouveler avec nous. Veuillez noter que si vous avez été dirigé vers notre Site Internet via Google Play, aucun paiement ne sera prélevé par Google Play pour votre utilisation du Logiciel.

9.4 Codes promotionnels. Si vous avez reçu un code promotionnel de notre part, ou via l'un de nos partenaires commerciaux, vous pouvez l'utiliser en partie ou en totalité pour le paiement du Logiciel. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotionnel par téléchargement du Logiciel. Si le code promotionnel ne couvre pas le prix total du Logiciel, vous devrez payer la différence. Nous ne sommes pas responsables si un code promotionnel est perdu, volé, détruit ou utilisé sans votre permission. Les codes promotionnels n'ont aucune valeur de remboursement en espèces et ne sont pas transférables ou cessibles. Vous n'êtes pas autorisé à partager les codes promotionnels avec un tiers.

9.5 Dans le cas où nous ne disposons pas de vos informations financières, ou si les informations financières que vous avez fournies expirent ou cessent de fonctionner, nous vous contacterons pour obtenir des informations financières à jour. Votre accès au Logiciel continuera pendant une période allant jusqu'à 15 jours (« période de grâce ») avant l'expiration. À moins que vous n'ayez confirmé des informations financières mises à jour avant la fin de cette période, votre accès au Logiciel cessera.

10.1 Nous garantissons que :

1. le Logiciel, lorsqu'il est installé et utilisé correctement sur le Système d'Exploitation pour lequel il a été conçu, fonctionnera substantiellement conformément aux fonctionnalités décrites dans la Documentation ; et
2. la Documentation décrit correctement le fonctionnement du Logiciel dans tous ses aspects essentiels, pendant la durée de la Période d'Abonnement (« Période de Garantie »).

10.2 Si, pendant la Période de Garantie, vous nous informez par écrit de tout défaut ou problème dans le Logiciel, en raison duquel il ne fonctionne pas substantiellement conformément à la Documentation, nous procéderons, à notre seule discrétion, à la réparation ou au remplacement du Logiciel.

10.3 La garantie ne s'applique pas si le défaut, problème ou échec du Logiciel résulte de :

1. vous avoir modifié ou altéré le Logiciel ;
2. votre utilisation du Logiciel en violation des termes ou conditions de cette Licence ;
3. une incompatibilité avec un logiciel antivirus tiers ;
4. un défaut ou problème dans votre Système d'Exploitation ;
5. votre utilisation de logiciels piratés ou crackés installés sur votre Système d'Exploitation ;
6. votre incapacité à appliquer une mise à jour du Logiciel lorsqu'elle est requise par nous ; ou
7. une action de votre part ou d'un tiers agissant en votre nom pour désinstaller intentionnellement le Logiciel pendant la Période d'Abonnement. Veuillez consulter la condition 11.5 pour plus d'informations.

10.4 Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux concernant un Logiciel défectueux ou non conforme à sa description. Vous trouverez des informations sur vos droits légaux à la condition 15.2 de cette Licence (que faire s'il y a un problème avec le Logiciel). Pour plus de conseils sur vos droits légaux, veuillez consulter votre bureau local de Citizens' Advice Bureau ou votre bureau des normes commerciales.

10.5 UTILISATEURS HORS ROYAUME-UNI : Bien que le Logiciel et la Documentation puissent être accessibles dans le monde entier, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie que le Logiciel ou la Documentation sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans votre région, et le Logiciel ne peut pas être accessible depuis des territoires où le contenu est interdit par les lois locales. Ceux qui choisissent d'accéder au Logiciel depuis ces endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Toute offre et/ou information faite en lien avec le Logiciel est nulle là où elle est interdite par la loi locale.

11.1 Nous sommes responsables envers vous en cas de pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas ces termes, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez en conséquence prévisible de la violation de cette Licence ou de notre manquement à faire preuve de diligence raisonnable et de compétence. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion de cette Licence, nous savions tous deux qu’il pourrait se produire.

11.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits légaux en relation avec le Logiciel (comme résumé à la condition 15.2 (que faire en cas de problème avec le Logiciel)) ; et pour des produits défectueux au titre de la Consumer Protection Act 1987 (le cas échéant).

11.3 Lorsque nous sommes responsables des dommages à vos biens. Si le contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant en raison de notre manquement à faire preuve de diligence raisonnable et de compétence, nous réparerons les dommages ou vous verserons une compensation. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter :

1. en suivant correctement nos instructions d’installation ;
2. en respectant les restrictions d’utilisation identifiées à la condition 7 (restrictions d’utilisation) ; ou
3. en ayant le Système d'Exploitation minimum conseillé par nous.

11.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Le Logiciel est destiné à un usage domestique et privé. Si vous utilisez le Logiciel à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes d’activités, des interruptions d’activité ou des pertes d’opportunités commerciales.

11.5 Notre responsabilité est limitée si vous ou un utilisateur de votre appareil désinstallez intentionnellement le Logiciel. Si vous ou un utilisateur de votre appareil déployez intentionnellement des ressources (financières et temporelles) pour désinstaller le Logiciel pendant la Période d’Abonnement, notre responsabilité envers vous pour toute perte en résultant sera limitée (sauf si cette perte relève de la condition 11.2 ou si nous sommes autrement responsables envers vous en vertu des termes et conditions de cette Licence). Dans ce cas (où aucune autre condition de cette Licence ne s’applique), notre responsabilité envers vous sera limitée au prix que vous avez payé pour le Logiciel depuis le premier Téléchargement jusqu’à la date de la désinstallation du Logiciel.

11.6 Limitation au Logiciel. Vous reconnaissez que :

1. le Logiciel n’a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels et que, par conséquent, il vous incombe de vous assurer que les fonctionnalités du Logiciel (telles que décrites dans la Documentation et, le cas échéant, Google Play) répondent à vos besoins ; et
2. le Logiciel a été conçu comme un outil pour vous aider à vous abstenir de jouer, mais nous ne garantissons pas que vous ne pourrez pas jouer en utilisant les appareils sur lesquels vous avez téléchargé notre Logiciel. Nous ne serons en aucun cas responsables si, par exemple, vous êtes en mesure de contourner les protections offertes par le Logiciel, ou si nos définitions de « sites Web de jeux d’argent en ligne », « applications de jeux d’argent » et « risques élevés » (voir la condition 2 pour plus d’informations) sont telles que vous avez quand même pu accéder à des jeux de hasard ou à des sites ou applications permettant de miser de l’argent. Bien que le Logiciel ait été conçu pour être difficile à désinstaller une fois installé, nous ne garantissons pas qu’il soit impossible à désinstaller.

11.7 Nous ne sommes pas responsables des événements hors de notre contrôle. Si notre support pour le Logiciel est retardé en raison d’un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser les effets du retard. À condition que nous le fassions, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement. Cependant, s’il existe un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre Licence et recevoir un remboursement pour tout paiement que vous avez effectué à l’avance mais pour lequel vous n’avez pas utilisé le Logiciel.

12.1 Nous pouvons résilier la Licence si vous la violez. Nous pouvons mettre fin à vos droits d’utilisation du Logiciel à tout moment en vous contactant si vous avez enfreint les termes de cette Licence de manière grave. Si ce que vous avez fait peut être corrigé, nous vous donnerons une occasion raisonnable de le faire (au moins 14 jours après la notification écrite vous indiquant ce que vous avez fait de mal). Nous considérons toute violation de l’un des aspects de la condition 7.2 comme une violation grave et irréparable.

12.2 Vous devez nous indemniser si vous violez la Licence. Si nous résilions la Licence conformément à la condition 12.1 ci-dessus, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour toute partie de la période d’abonnement pour laquelle vous n’avez pas reçu le Logiciel, mais nous pouvons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable pour les coûts nets que nous engagerons en raison de votre violation de la Licence.

13.1 Résiliation de la Licence en raison de quelque chose que nous avons fait ou allons faire : si vous mettez fin à la Licence pour une raison énoncée aux points (a) à (c) ci-dessous, la Licence prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons en totalité toute partie de la période d’abonnement pour laquelle vous avez payé mais n’avez pas reçu le Logiciel, et vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. Les raisons sont :

1. nous vous avons informé d’un changement à venir du Logiciel via une mise à jour automatique ou des termes de cette Licence auxquels vous n’acceptez pas de vous conformer ;
2. nous avons suspendu la fourniture du Logiciel pour des raisons techniques, ou vous informons que nous allons suspendre la fourniture pour des raisons techniques ; ou
3. vous avez un droit légal de mettre fin à la Licence en raison de quelque chose que nous avons mal fait.

13.2 Exercer votre droit de changer d’avis (Consumer Contracts Regulations 2013) si vous êtes basé dans l’UE ou au Royaume-Uni : Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez un droit légal de changer d’avis dans un délai de 14 jours et de recevoir un remboursement. Ces droits sont prévus par les Consumer Contracts Regulations 2013 (les « Réglementations »). Cependant, en vertu de ces Réglementations, vous n’avez pas le droit de changer d’avis pour des produits numériques après avoir commencé à les télécharger.

13.3 Résiliation de la Licence lorsque nous ne sommes pas en faute et qu’il n’y a pas de droit de changer d’avis. Sauf disposition expresse dans cette Licence, vous ne pouvez pas choisir de résilier cet accord au milieu de la période d’abonnement. Cependant, veuillez nous contacter pour nous informer que vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de la période d’abonnement en cours. Si vous devez nous contacter, veuillez suivre les instructions dans Informations nous concernant.

14.1 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :

1. tous les droits qui vous ont été accordés en vertu de cette Licence cesseront ;
2. vous devez cesser toutes les activités autorisées par cette Licence, y compris l’utilisation du Logiciel ; et
3. vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tous les appareils et équipements informatiques en votre possession, et détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel alors en votre possession, garde ou contrôle, et, en cas de destruction, nous certifier que vous l’avez fait.

14.2 Vous comprenez que rien dans cette Licence ne nous oblige à retirer le Logiciel de toute unité centrale sur laquelle vous l’avez installé. Cela ne s’applique pas lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Rien dans cette condition n’affectera vos droits légaux en relation avec le Logiciel (voir la condition 15.2 sur ce qu’il faut faire en cas de problème avec le Logiciel pour un résumé).

14.3 Si, en vertu des termes de cette Licence, nous devons vous rembourser, nous le ferons par le moyen que vous avez utilisé pour le paiement du Logiciel. Nous effectuerons tout remboursement dès que possible et en tout état de cause dans un délai de 14 jours.

15.1 Comment nous informer des problèmes. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le Logiciel, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la condition 4 (informations nous concernant).

15.2 Résumé de vos droits légaux. Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes à cette Licence. Voir ci-dessous un résumé de vos droits légaux en relation avec le Logiciel. Rien dans les termes et conditions de cette Licence n’affectera vos droits légaux.

15.3 Résumé de vos droits légaux pour les clients au Royaume-Uni

1. Voici un résumé de vos droits légaux. Ceux-ci sont soumis à certaines exceptions. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le site Web de Citizens Advice www.adviceguide.org.uk ou appeler le 03454 04 05 06.
2. La Consumer Rights Act 2015 stipule que le contenu numérique (y compris les logiciels) doit correspondre à sa description, être adapté à son usage et être de qualité satisfaisante.
3. Si le contenu numérique est défectueux, vous avez droit à un remplacement.
4. Si le défaut ne peut pas être corrigé, ou s’il n’a pas été corrigé dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, vous pouvez récupérer tout ou partie de votre argent.
5. Si vous pouvez prouver que le défaut a endommagé un appareil et que nous n’avons pas fait preuve de diligence raisonnable et de compétence, vous pourriez avoir droit à une réparation ou à une compensation.

16.1 Nous n'utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons via votre utilisation du Logiciel sur un appareil mobile que pour vous fournir le Logiciel et traiter votre paiement pour le Logiciel.

16.2 Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers que si la loi l’exige ou nous y autorise.

16.3 Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles dans notre avis de confidentialité sur notre Site Internet.

16.4 Veuillez noter que les transmissions sur Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées, et que tout message ou information que vous envoyez en utilisant le Logiciel peut être lu ou intercepté par d’autres, même lorsqu’un avis spécial indique qu’une transmission particulière est cryptée.

16.5 En utilisant le Logiciel sur un appareil mobile, vous acceptez que nous collections et utilisions des informations techniques sur les appareils que vous utilisez pour le Logiciel ainsi que sur les logiciels, matériels et périphériques associés afin d’améliorer nos produits.

17.1 Nous pouvons transférer cette Licence à une autre partie. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces termes à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu de la Licence.

17.2 Vous aurez besoin de notre consentement pour transférer vos droits en vertu de cette Licence à quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de cette Licence à une autre personne qu’avec notre accord écrit.

17.3 Personne d’autre n’a de droits en vertu de cette Licence. Cette Licence ne donne lieu à aucun droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 pour faire appliquer une quelconque disposition de cette Licence.

17.4 Si un tribunal ou une autorité compétente juge une partie de cette Licence illégale, le reste de la Licence continuera d’être valide. Chaque paragraphe de ces termes fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

17.5 Si nous tardons à faire valoir nos droits en vertu de cette Licence, nous pouvons toujours les faire valoir plus tard. Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu de ces termes, ou si nous tardons à agir contre vous en cas de violation de cette Licence, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas d’agir contre vous ultérieurement.

17.6 Modifications de ces termes. Nous pouvons être amenés à modifier les termes de cette Licence pour refléter les changements de loi ou de bonnes pratiques ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous introduisons. Nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours de tout changement en vous envoyant un email avec les détails du changement ou en vous notifiant d’un changement lorsque vous démarrez le Logiciel. Si vous n’acceptez pas les modifications notifiées, vous pouvez continuer à utiliser le Logiciel conformément aux termes existants de cette Licence, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles pour vous.

17.7 Les lois applicables à cette Licence et les lieux où vous pouvez engager une procédure judiciaire. Ces termes sont régis par le droit anglais et vous pouvez engager des procédures judiciaires concernant les produits devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez engager des procédures judiciaires concernant le Logiciel devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez engager des procédures judiciaires concernant le Logiciel devant les tribunaux d’Irlande du Nord ou anglais. Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni, vous ne pouvez engager des procédures que devant les tribunaux anglais.